CGU - Conditions Générales d'Utilisation CoMi

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site https://comi-web.fr édité par la SEP CoMi. Toute navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Certaines fonctionnalités (formulaire de contact, demande de devis) nécessitent la saisie de données personnelles. Le propriétaire du site se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre l'accès au site pour des raisons techniques ou de maintenance.

3. Contenu du site

Le site comi-web.fr a pour vocation de présenter les services, offres et réalisations de CoMi. Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Elles n'ont aucune valeur contractuelle.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, structure, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SEP CoMi, est strictement interdite.

5. Responsabilité

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6. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus d'informations, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.

7. Droit applicable

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